Le recours du PS contre le budget du Département débouté par le préfet

Hubert de Jenlis, 1er Vice-président du Conseil départemental de la Somme en charge des Finances, se félicite de la réponse de Monsieur Philippe de Mester, préfet de la Somme, suite au recours présenté le 18 mai 2016 par M. Francis LEC et les élus du groupe Somme à Gauche.

L’opposition entendait dénoncer « l’insincérité flagrante » et « la posture politicienne antigouvernementale » sur le chapitre RSA ainsi que « la minoration des recettes » du Budget Primitif 2016 (BP), voté par les élus de la majorité départementale le 24 mars dernier.

À « l’insincérité flagrante », le préfet rappelle à Francis LEC, pourtant ancien Vice-président aux Finances, que « le Budget Primitif est un document prévisionnel et qu’il peut faire l’objet d’une décision modificative », notamment lors du Budget Supplémentaire (BS), voté à l’automne.

À la « posture politicienne antigouvernementale », le préfet répond à juste titre que la majorité départementale a mis en réserve 10% des crédits alloués au Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre des dépenses imprévues, « afin de palier toute défaillance de paiement sur la fin de l’année ».

À la « minoration des recettes » de la collectivité, le préfet indique que l’absence d’inscription d’une dotation de l’État de 3,526 millions d’euros au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est logique puisque « cette dernière […] a fait l’objet d’une notification officielle auprès du Département le 5 avril 2016, soit après la séance d’adoption du budget ».

La conclusion du préfet est donc sans appel : « ce Budget ne me parait pas insincère et ne justifie pas la saisine de la Chambre Régionale des Comptes ».

« Ces explications auraient pu être données à Monsieur Lec et aux élus du groupe Somme à gauche s’ils n’avaient pas pratiqué la politique de la chaise vide, notamment lors des travaux en commission », note Hubert de Jenlis.

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