Une « bonne résolution » contre l’excès de normes en agriculture

Daniel Dubois, sénateur de la Somme, a présenté, en septembre, les conclusions de son rapport d’information intitulé « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens. »

Il propose une liste de 16 propositions, essentiellement de méthode, pour rétablir la confiance des agriculteurs dans la réglementation et dans les autorités qui l’édictent, tant au niveau national qu’européen.

Tout d’abord, il propose que la simplification soit une priorité politique pilotée avec les agriculteurs. Il propose l’adoption, chaque année, par le Conseil supérieur d’orientation, d’un plan de simplification dont les objectifs chiffrés seront opposables aux autres ministères et dont la réalisation sera contrôlée par le Parlement (proposition n°1).

DANS LA CONCEPTION DE LA NORME, il formule 3 propositions : associer systématiquement la profession agricole lors de l’élaboration de normes qui peuvent avoir un impact sur l’agriculture (proposition n°2) ; réaliser systématiquement les analyses d’impact économique des nouvelles normes (proposition n°3) et s’interdire réellement de sur-transposer les directives européennes (proposition n°4).

DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA NORME, il a trois propositions : accompagner les professionnels lors de la mise en place de nouvelles normes, par le biais de fiches pratiques notamment (proposition n°5) ; expérimenter les normes avant de les généraliser (proposition n°6) et faire évoluer les contrôles en agriculture, avec par exemple des contrôles à blanc à visée pédagogique avant toute sanction (proposition n°7).

DANS LE TRAITEMENT DU STOCK DE NORMES, il propose une évaluation ex-post des normes agricoles, avec abrogation des dispositions ayant un effet négatif ou insuffisant (proposition n°8) et d’appliquer un principe selon lequel toute norme créée doit conduire à l’abrogation d’une norme existante (proposition n°9).

Au-delà des propositions de méthode, l’allègement des normes agricoles passe par des mesures concrètes prioritaires. Il faut faire évoluer les règles de la PAC pour donner une tolérance sur les calculs de surface (proposition n°10) et assouplir les règles en matière de prairies permanentes (proposition n°11).

Pour être concrets, des mesures nationales de simplification des normes peuvent aussi intervenir : aligner les exigences en matière d’études d’impact des installations classées agricoles sur le droit européen (proposition n°12) ; imposer à l’administration un délai d’instruction pour les installations classées (proposition n°13) ; faciliter la mise en place de retenues collinaires en simplifiant la loi sur l’eau (proposition n°14) ; différer pour l’agriculture la mise en place du compte pénibilité et la complémentaire santé (proposition n°15) et alléger les exigences en matière de plans d’épandage (proposition n°16).

Sur la proposition de Daniel Dubois, une résolution en ce sens a été adoptée par la Sénat le 6 décembre dernier. Seul le groupe écologiste a voté contre.

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